Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En souscrivant à notre service de réservations intelligentes et menus interactifs, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de valider votre commande, car elles constituent un contrat entre Restobistrot.fr et le client.

2. Services Proposés

Nous proposons des solutions numériques personnalisées pour les restaurateurs, comprenant notamment :

  • Système de réservation en ligne intelligent avec gestion des tables et des horaires
  • Menu interactif digital consultable sur smartphone, tablette ou borne
  • Site internet intégré pour présenter le restaurant et les services proposés
  • Intégration d'offres spéciales et de programmes de fidélité

Ces services sont entièrement modulables et s'adaptent aux besoins spécifiques de chaque établissement.

3. Commande

Les commandes sont passées après un échange avec le client et validation d'un devis. Après signature du devis et versement d'un acompte, la commande sera confirmée et le projet pourra démarrer. Toute validation de commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

4. Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués dans nos devis et peuvent varier selon les besoins spécifiques du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement pour nos services comprend deux étapes :

  • Coût initial : Un montant couvrant la configuration et la personnalisation des services définis dans le devis. Ce paiement valide le lancement de votre projet.
  • Abonnement : Un abonnement annuel couvrant l'accès à la plateforme, la maintenance, les mises à jour et l'hébergement des données. Les modalités de cet abonnement sont précisées dans le devis.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire. La commande est confirmée dès réception du paiement initial.

6. Propriété Intellectuelle

Les solutions que nous développons sont fournies sous la forme d'un service (mode SaaS). Le code source et l'infrastructure restent la propriété de Restobistrot.fr. Vous disposez d'un droit d'utilisation exclusif de votre interface, selon les modalités définies dans votre contrat. Les contenus intégrés par vos soins (textes, images, menus) restent entièrement votre propriété.

7. Responsabilité du Client

Le client garantit que les contenus fournis pour les menus ou autres sections sont légaux et conformes aux réglementations en vigueur. Il déclare posséder les droits ou les autorisations nécessaires pour utiliser ces éléments. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié ou illégal.

8. Hébergement et Données

Vos données (réservations, menus, etc.) sont hébergées sur nos serveurs sécurisés. Les informations restent confidentielles et ne sont accessibles qu'à votre usage et celui de vos clients, conformément à la réglementation RGPD. Le code source et l'infrastructure restent hébergés sur nos serveurs et ne sont pas transférables.

9. Confidentialité

Les informations liées à votre établissement et vos clients sont traitées de manière strictement confidentielle. Toute divulgation à des tiers nécessite votre accord préalable.

10. Modification des Conditions

Restobistrot.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site.

11. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Restobistrot.fr.

Pour toute question relative à nos conditions générales, veuillez nous contacter.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site.
En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies.